ASSURANCE DÉCENNALE

Assurance décennale chauffagiste

Chauffage, équipements thermiques et installations intégrées au bâtiment nécessitent une étude tenant compte des systèmes posés et de vos activités déclarées.

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✓ Étude selon l’activité déclarée✓ Comparaison garanties et conditions✓ Accompagnement par un conseiller

VOTRE ACTIVITÉ

Une garantie cohérente avec les travaux réellement réalisés

Chauffage, équipements thermiques et installations intégrées au bâtiment nécessitent une étude tenant compte des systèmes posés et de vos activités déclarées.

Le point essentiel consiste à faire correspondre le contrat aux activités réellement exercées, aux techniques utilisées et aux types de chantiers réalisés. Une activité non déclarée ou hors périmètre du contrat peut ne pas être couverte.

Le tarif doit être comparé avec les franchises, plafonds, exclusions, conditions d’antériorité éventuelles et modalités de délivrance de l’attestation.

Décrire précisément les activités et techniques
Préparer expérience, chiffre d’affaires et antécédents
Vérifier le libellé exact de l’attestation
Comparer franchises, plafonds et exclusions

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À SAVOIR

La décennale s’apprécie selon le rôle, les travaux et le contrat

La responsabilité décennale couvre pendant dix ans après réception les dommages de nature décennale lorsque les conditions légales sont réunies.

Le contrat doit être souscrit avant le démarrage des travaux concernés et l’attestation correspondante doit être disponible avant l’ouverture du chantier.

Seuls les travaux correspondant aux activités déclarées et garanties dans le contrat peuvent relever de la couverture prévue.

FAQ

Questions fréquentes

Voir toutes les questions →

Cette activité nécessite-t-elle toujours une assurance décennale ?+

L’obligation dépend de votre qualité de constructeur, de la nature des travaux et du champ de responsabilité décennale. Pour certains métiers, tous les travaux ne relèvent pas automatiquement de la décennale ; le périmètre doit être étudié précisément.

Quels éléments fournir pour obtenir un devis ?+

Préparez notamment votre statut, les activités exercées, le chiffre d’affaires, l’expérience, les antécédents d’assurance, les éventuels sinistres, la part de sous-traitance et les procédés techniques utilisés.

L’attestation doit-elle correspondre exactement à mon métier ?+

Oui, il faut vérifier que les activités réellement réalisées apparaissent dans le périmètre assuré et que l’attestation est valable pour la période d’ouverture du chantier.

Comment comparer deux contrats décennaux ?+

Comparez le libellé des activités, les exclusions, plafonds, franchises, garanties complémentaires, conditions de souscription et le tarif.

Puis-je demander un rappel avant de souscrire ?+

Oui. La page permet de demander un rappel afin de présenter votre activité et préparer les informations utiles avant l’étude du dossier.

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