Responsabilité civile
Minimum obligatoire : indemnise les dommages causés aux tiers. N’indemnise pas, à elle seule, vos blessures ou votre moto.
Un coefficient défavorable ou plusieurs accidents responsables compliquent parfois le choix d’une assurance moto. Bird Assurance vous aide à présenter un dossier complet et à comparer les garanties réellement accessibles, sans confondre malus et résiliation.
Après un ou plusieurs accidents dont vous êtes totalement ou partiellement responsable, votre dossier peut être jugé plus risqué. Le coefficient de réduction-majoration (CRM) est l’un des éléments étudiés lorsque le contrat y est soumis. Ce coefficient ne résume pourtant pas votre profil : le type de moto, sa valeur, votre permis, les garanties demandées et l’usage sont également importants.
Un conducteur malussé n’est pas nécessairement un conducteur résilié. Vous pouvez avoir un contrat en cours avec une cotisation majorée, ou rechercher un nouvel assureur à échéance. Une résiliation pour sinistres, non-paiement ou autre motif doit être examinée séparément et déclarée lorsqu’elle est demandée.
Comparer efficacement exige d’aller au-delà du prix affiché : franchise en cas d’accident, protection corporelle du motard, vol, dommages, assistance, exclusions et conditions antivol peuvent modifier fortement l’intérêt d’une offre.

Un malus n’équivaut pas automatiquement à une résiliation. Retrouvez les conseils adaptés à votre situation réelle.
Nouvelle étude si votre ancien contrat a été résilié.
Découvrir →Fréquence, responsabilités et ancienneté des accidents.
Découvrir →Primes impayées et motif exact de la résiliation.
Découvrir →Puissance, valeur et contraintes de garanties.
Découvrir →Permis récent et premières années d’assurance.
Découvrir →Une catégorie dont la clause CRM dépend du contrat.
Découvrir →Toutes les formules ne sont pas proposées à tous les profils. Les conditions dépendent de la compagnie et des caractéristiques du risque.
Minimum obligatoire : indemnise les dommages causés aux tiers. N’indemnise pas, à elle seule, vos blessures ou votre moto.
À étudier attentivement à moto : capitaux, seuils d’intervention, préjudices couverts et exclusions varient selon l’offre.
Une garantie intéressante pour une moto de valeur ; vérifier stationnement, antivol exigé, franchise et indemnisation.
Selon acceptation, couvre certains dommages à votre moto même si vous êtes responsable, sous réserve des franchises et exclusions.
Panne, accident, kilométrage minimal, dépannage 0 km ou moto de remplacement selon le contrat.
Casque, blouson, équipements et accessoires ne sont pas systématiquement couverts : lire les limites contractuelles.
La meilleure formule est celle qui reste accessible et proportionnée à la valeur du deux-roues et au risque que vous pouvez assumer.
Le socle obligatoire, parfois privilégié pour maîtriser la cotisation, avec une protection limitée.
Une formule intermédiaire, si elle est acceptée, pour renforcer la protection du véhicule.
Une couverture étendue à examiner surtout pour une moto récente ou financée.
Les garanties, exclusions, franchises et conditions varient selon le contrat proposé. Consultez les documents contractuels avant souscription.

Lorsque la clause réglementaire de bonus-malus s’applique, le coefficient évolue en fonction des sinistres responsables sur la période de référence. Il ne faut toutefois pas confondre ce mécanisme et la tarification commerciale : chaque assureur tient aussi compte du véhicule, de son usage, de son lieu de garage et de l’historique déclaré.
Une moto sportive puissante, une valeur d’achat élevée ou un stationnement exposé au vol peuvent peser sur le tarif, indépendamment du CRM. Un montant de franchise supérieur peut parfois réduire la cotisation mais accroît ce que vous devez payer en cas de sinistre.
Pour comparer sans fausse économie, demandez une étude sur le même périmètre de garanties : responsabilité civile, dommages, protection conducteur, vol, incendie et assistance. Déclarez les accidents, les conducteurs habituels, le kilométrage et tout usage professionnel tel qu’il est réellement pratiqué.
Quatre étapes pour présenter un dossier compréhensible et comparer les propositions disponibles.
CRM si applicable, sinistres datés, responsabilités, date de permis et éventuels motifs de résiliation.
Marque, modèle, cylindrée, puissance, valeur, usage et stationnement habituel.
Tiers, vol, dommages, garantie conducteur, assistance, plafonds et franchises.
Exactitude des déclarations, exclusions, cotisation totale et prise d’effet après acceptation.
En France, l’article A121-1 du Code des assurances prévoit une clause de réduction-majoration pour les contrats concernés. Sauf convention contraire, certaines catégories, notamment les cyclomoteurs et les motocyclettes légères, en sont exclues. Le coefficient d’un scooter ou d’une moto 125 cm³ ne doit donc pas être présenté automatiquement comme identique à celui d’une moto de grosse cylindrée : examinez la clause de votre propre contrat.
Lorsque la clause standard s’applique, le coefficient débute à 1,00. Une période annuelle sans sinistre responsable entraîne en principe une réduction de 5 % (multiplication par 0,95). Un sinistre entièrement responsable entraîne une majoration de 25 % (multiplication par 1,25) ; une responsabilité partagée entraîne une majoration de 12,5 % (multiplication par 1,125). Le CRM est plafonné à 3,50.
Exemple pédagogique : avec un coefficient de 1,00, un accident totalement responsable peut le porter à 1,25 à l’échéance concernée. Après deux années consécutives sans sinistre engageant la responsabilité, le coefficient ne peut plus être supérieur à 1,00 selon les dispositions de la clause-type. D’autres règles particulières existent (par exemple la première responsabilité après trois années au bonus maximal) : consultez votre relevé et les conditions du contrat.
Le coefficient réglementaire n’est pas une garantie d’obtenir une offre à un tarif donné. La cotisation finale dépend aussi du tarif de référence, du véhicule, des garanties, du profil et des conditions d’acceptation de la compagnie. Source : article A121-1 et son annexe, Code des assurances.
Oui, une étude peut être possible même avec un historique défavorable, mais aucune acceptation n’est automatique. Le nouvel assureur analyse notamment les sinistres, le type de moto, l’usage, l’expérience et les garanties demandées.
Non, pas automatiquement. L’article A121-1 du Code des assurances exclut, sauf convention contraire, les cyclomoteurs et motocyclettes légères de l’application de la clause-type. Vérifiez la catégorie du véhicule et le contrat.
Lorsque la clause standard s’applique, un accident totalement responsable majore le coefficient de 25 %, et un accident à responsabilité partagée de 12,5 %. Il existe des règles et exceptions prévues par l’annexe à l’article A121-1.
Dans le régime standard de réduction-majoration, un accident dont la responsabilité ne vous incombe pas ne produit pas la majoration prévue pour un sinistre responsable. Le sinistre peut cependant être étudié dans l’historique du dossier selon les critères de tarification de l’assureur.
Sous la clause réglementaire standard, après deux périodes annuelles consécutives sans sinistre engageant la responsabilité, le coefficient ne peut plus être supérieur à 1,00. La cotisation totale peut néanmoins évoluer pour d’autres raisons.
Non. Tiers étendu ou tous risques peuvent parfois être proposés après étude, selon la compagnie, la moto et les antécédents. Comparez disponibilité, plafonds, franchises et exclusions.
Il faut répondre exactement aux questions du nouvel assureur sur les antécédents et le relevé d’informations. Changer de compagnie n’efface pas l’historique déclaré et une fausse déclaration peut avoir de graves conséquences sur le contrat.
Préparez le permis, les caractéristiques et l’immatriculation de la moto, un relevé d’informations lorsqu’il est demandé et les dates, circonstances et responsabilités des sinistres. Des pièces supplémentaires peuvent être demandées.
Le malus correspond à un mécanisme de majoration lié à certains sinistres lorsque la clause CRM s’applique. La résiliation signifie que le contrat a pris fin. Un conducteur malussé n’a pas forcément été résilié, et inversement.
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