L’assurance auto pour résilié suite à stupéfiant au volant
La conduite sous l’effet de stupéfiants au volant est une infraction grave qui expose le conducteur à des sanctions pénales, judiciaires et administratives.
En cas d’accident, l’assurance auto peut également appliquer des mesures dissuasives, telles que la majoration des cotisations, la résiliation du contrat ou le refus d’indemnisation.
Voici les conséquences et les solutions possibles pour s’assurer après une résiliation pour stupéfiant.
Les stupéfiants sont des substances qui altèrent les capacités de perception, de réaction et de coordination du conducteur.
Ils augmentent le risque d’accident et de dommages corporels.
Selon le type de drogue consommée, les effets peuvent durer plusieurs heures, voire plusieurs jours après la prise.
Conséquences sur la conduite sous effet de stupéfiant
La loi interdit formellement la consommation, la détention, la vente ou l’achat de stupéfiants en France.
Le fait de prendre le volant en étant sous l’emprise de stupéfiants constitue un facteur aggravant qui entraîne des sanctions plus sévères.
Les forces de l’ordre peuvent procéder à un dépistage par un test salivaire, une prise de sang ou une analyse d’urine en cas de contrôle routier, d’infraction au code de la route, d’accident ou de suspicion de consommation de stupéfiants.
Les sanctions pénales encourues en cas de conduite sous effet de stupéfiant sont les suivantes :
– Une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros.
– Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans.
– Un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
– Une suspension ou une annulation du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.
– Une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
– Une obligation de se soumettre à un suivi médical et psychologique.
– Une interdiction de conduire certains véhicules.
– Une confiscation du véhicule.
Ces sanctions sont cumulables avec celles prévues en cas d’alcoolémie au volant, ce qui peut entraîner une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 4 ans et une amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros.
Conséquences sur l’assurance auto
En cas d’accident sous l’effet de stupéfiants, l’assurance auto peut également prendre des mesures à l’encontre du conducteur fautif. En effet, la plupart des contrats d’assurance auto comportent une clause d’exclusion de garantie en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants. Cela signifie que l’assureur peut refuser d’indemniser le conducteur pour les dommages causés à son véhicule ou à lui-même.
En revanche, l’assureur ne peut pas refuser d’indemniser les passagers du véhicule ou les autres victimes de l’accident. Il peut toutefois se retourner contre le conducteur pour se faire rembourser les sommes versées au titre de la responsabilité civile obligatoire.
Par ailleurs, l’assureur peut décider d’augmenter le montant des cotisations du conducteur ou de résilier son contrat d’assurance auto. La résiliation pour stupéfiant est une cause légitime qui permet à l’assureur de mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité.
Solution pour s’assurer après résiliation pour stupéfiant
La résiliation pour stupéfiant rend difficile la recherche d’une nouvelle assurance auto. En effet, les assureurs considèrent les conducteurs résiliés pour stupéfiant comme des profils à risque et peuvent refuser de les assurer ou leur proposer des tarifs très élevés.
Il existe toutefois des solutions pour s’assurer après une résiliation pour stupéfiant :
– Faire appel à un courtier en assurance auto spécialisé dans les conducteurs résiliés. Il pourra vous aider à comparer les offres et à négocier les tarifs avec les assureurs.
– Louer une voiture auprès d’une agence de location qui assurera le véhicule pour vous. Cette option peut être intéressante si vous avez besoin d’une voiture ponctuellement ou pour une courte durée.
– Utiliser un comparateur d’assurances auto en ligne qui vous permettra de trouver les meilleures offres adaptées à votre profil et à votre budget. Vous pourrez ainsi comparer les garanties, les franchises et les prix de plusieurs assureurs.
– Saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) qui est un organisme indépendant chargé de fixer le montant de la prime d’assurance pour les conducteurs qui ne trouvent pas d’assureur. Le BCT peut imposer à un assureur de votre choix de vous assurer moyennant une prime qu’il détermine.
Quelle type de garantie souscrire après résiliation
Quelle que soit la solution que vous choisissez, sachez que vous devrez payer une surprime d’assurance en raison de votre résiliation pour stupéfiant. Cette majoration peut atteindre jusqu’à 600% selon la gravité des faits et la durée de la suspension ou de l’annulation de votre permis. Il est donc conseillé de respecter les règles du code de la route et d’éviter toute consommation de stupéfiants au volant pour préserver votre sécurité et celle des autres usagers de la route.