assurance alcool combien de temps

L’assurance alcool est une garantie qui couvre les dommages causés par un conducteur sous l’influence de l’alcool.
Elle est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur, sauf les cyclomoteurs.

La durée de l’assurance alcool dépend du taux d’alcoolémie du conducteur au moment de l’accident et des sanctions pénales qu’il encourt.
En général, l’assurance alcool est valable pendant un an à compter de la date de la suspension ou du retrait du permis de conduire.

Si le taux d’alcoolémie est inférieur à 0,8 g/l de sang (ou 0,4 mg/l d’air expiré), le conducteur risque une amende de 135 euros et une suspension du permis de 3 mois.

Dans ce cas, l’assurance alcool prend en charge les dommages causés aux tiers, mais pas ceux subis par le conducteur ou son véhicule.

Si le taux d’alcoolémie est supérieur ou égal à 0,8 g/l de sang (ou 0,4 mg/l d’air expiré), le conducteur risque une amende de 4500 euros, une suspension ou un retrait du permis de 6 mois à 3 ans, et éventuellement une peine de prison.

Dans ce cas, l’assurance alcool peut refuser d’indemniser les dommages causés aux tiers et se retourner contre le conducteur pour se faire rembourser.

Le conducteur devra également payer les dommages qu’il a subis ou causés à son véhicule.

Pour éviter ces conséquences, il est recommandé de ne pas conduire après avoir consommé de l’alcool ou de faire appel à un service de chauffeur ou de taxi.

Conduire sous l’influence de l’alcool est un délit qui expose le conducteur à des sanctions pénales et administratives.
En cas d’accident, l’assurance peut également appliquer des mesures spécifiques selon les circonstances.
Voici un résumé des conséquences possibles d’un délit alcool assurance.

Le délit alcool est caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang supérieure ou égale à 0,8 g/l ou une concentration d’alcool dans l’air expiré supérieure ou égale à 0,4 mg/l.
Il est puni par le code de la route par :

– une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros.
– une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.
– une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans.
– une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
– une obligation de se soumettre à un contrôle médical et psychotechnique.
– une obligation d’installer un éthylotest anti-démarrage (EAD) sur son véhicule.
– une perte de 6 points sur le permis de conduire.

En plus des sanctions pénales, le délit alcool entraîne des sanctions administratives qui sont :

– la rétention du permis de conduire pendant 72 heures ;
– l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant au moins 6 mois ;
– l’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul.

En cas d’accident causé ou subi sous l’influence de l’alcool, l’assurance peut appliquer des mesures spécifiques selon le contrat et les garanties souscrites. Il faut distinguer deux cas :

• Si le conducteur est assuré au tiers, c’est-à-dire avec la seule garantie responsabilité civile obligatoire, l’assurance prend en charge les dommages causés aux tiers, mais pas ceux subis par le conducteur.

De plus, l’assurance peut exercer un recours contre le conducteur pour se faire rembourser les indemnités versées aux victimes.

L’assurance peut également résilier le contrat à l’échéance ou après un sinistre.

• Si le conducteur est assuré tous risques, c’est-à-dire avec des garanties complémentaires comme la garantie dommages collision ou la garantie dommages tous accidents.

L’assurance peut prendre en charge les dommages subis par le conducteur, mais avec une franchise majorée ou une limitation du montant de l’indemnisation.

L’assurance peut aussi résilier le contrat à l’échéance ou après un sinistre.

Il est donc important de bien lire son contrat d’assurance et de respecter les règles du code de la route pour éviter les conséquences graves d’un délit alcool assurance.