La résiliation d’assurance auto suite à des sinistres : comment ça marche ?

En France, les assureurs ont le droit de résilier un contrat d’assurance auto pour sinistres, si cela est prévu dans le contrat.
Ils peuvent également résilier le contrat si le conducteur a été reconnu responsable d’un sinistre et qu’il a commis une infraction routière grave, comme la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.

En suite c’est selon la nature du sinistre, matériels ou corporels, car si votre assureur ne vous résilie pas suite à un sinistre matériel c’est qu’une augmentation de prime sera appliquer, cependant, pour tous sinistres corporels responsables toutes les compagnies mettent fin à ce contrat.

La résiliation d’une assurance auto suite à des sinistres peut se faire à la date d’échéance du contrat ou avant l’échéance.

Si l’assureur décide de résilier le contrat à la date d’échéance, il doit vous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date de résiliation.

Si l’assureur décide de résilier le contrat avant l’échéance, il doit également vous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la résiliation prendra effet un mois après la date de réception de la lettre.

Si vous êtes victime d’une résiliation d’assurance auto suite à des sinistres, vous avez le droit de résilier les autres contrats d’assurance que vous avez chez cet assureur.
Pour ce faire, vous devez envoyer votre demande de résiliation par lettre recommandée dans le mois suivant l’annonce de la résiliation par votre assureur.

La nature du sinistre est un élément important pour déterminer la responsabilité du conducteur.
En effet, certains sinistres sont considérés comme étant la faute exclusive du conducteur, tandis que d’autres peuvent être considérés comme étant partagés entre les deux conducteurs impliqués.

Certains sinistres sont considérés comme étant entièrement imputable au conducteur, par exemple :
• Un accident causé par une conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants
• Un accident causé par une vitesse excessive
• Un accident causé par une infraction au Code de la route, comme un feu rouge grillé ou un excès de vitesse
• Un accident causé par une imprudence ou une négligence du conducteur.
Dans ces cas, le conducteur sera entièrement responsable des dommages causés au véhicule et aux personnes impliquées.

D’autres sinistres peuvent être considérés comme étant partagés entre les deux conducteurs impliqués, par exemple :

• Un accident causé par une collision entre deux véhicules circulant dans les mêmes sens
• Un accident causé par une collision entre deux véhicules circulant en sens inverse
• Un accident causé par une collision entre un véhicule et un piéton.

Dans ces cas, les deux conducteurs seront responsables des dommages causés au véhicule et aux personnes impliquées, dans des proportions qui seront déterminées par l’assureur.

Certains sinistres ne sont pas imputables au conducteur, par exemple :

• Un accident causé par un événement naturel, comme une tempête ou un tremblement de terre
• Un accident causé par un acte de vandalisme
• Un accident causé par un vol.

Dans ces cas, le conducteur ne sera pas responsable des dommages causés au véhicule.

La responsabilité du conducteur et la résiliation d’assurance

Si le conducteur est reconnu responsable d’un sinistre, il peut subir des conséquences importantes, notamment :

• Une augmentation de sa prime d’assurance
• Une résiliation de son contrat d’assurance
• Une amende ou des poursuites judiciaires.

Il est donc important de conduire prudemment et de respecter le Code de la route pour éviter d’être reconnu responsable d’un sinistre.