La Suspension de permis pour stupéfiants et assurance auto

En France, la conduite sous l’emprise de stupéfiants est une infraction grave qui peut entraîner la suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans, ou l’annulation de ce dernier pour une durée maximale de trois ans également.
L’interdiction de conduire certains véhicules peut également être demandée par le juge.
Vous avez été contrôlé positif à un test de dépistage de stupéfiants au volant et votre permis de conduire a été suspendu ?
Vous vous demandez quelles sont les conséquences de cette suspension sur votre contrat d’assurance auto ?
Voici quelques éléments de réponse.

La suspension du permis de conduire pour stupéfiants peut avoir des impacts importants sur l’assurance auto du conducteur.
En effet, la plupart des contrats d’assurance auto prévoient une exclusion de garantie en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants.
Cela signifie que l’assureur est dispensé de vous indemniser en cas d’accident provoqué par votre conduite sous stupéfiants.
La suspension de permis pour stupéfiants est une sanction administrative qui peut être prononcée par le préfet ou le sous-préfet en cas d’infraction au Code de la route liée à la consommation de drogues.
Elle peut aller de 6 mois à 3 ans, selon la gravité des faits et les circonstances.
Elle peut être accompagnée d’une saisie du véhicule, d’une amende, voire d’une peine de prison.
La suspension de permis pour stupéfiants a des répercussions sur votre contrat d’assurance auto.
En effet, vous avez l’obligation de déclarer cette suspension à votre assureur dans les 15 jours qui suivent la notification.
Si vous ne le faites pas, vous risquez une résiliation de votre contrat pour fausse déclaration ou omission.
En outre, la suspension du permis de conduire peut également entraîner la résiliation du contrat d’assurance auto par l’assureur.
Cette résiliation peut être automatique ou prononcée par l’assureur après un examen de votre dossier.

Si votre contrat est résilié, vous devrez restituer votre carte verte à votre assureur et vous ne serez plus couvert par votre assurance auto.
Vous devrez alors chercher un nouvel assureur, ce qui peut s’avérer difficile et coûteux, car vous serez considéré comme un conducteur à risque.
Si vous êtes résilié de votre contrat d’assurance auto pour conduite sous stupéfiants, vous devrez souscrire un nouveau contrat auprès d’un assureur spécialisé dans les profils à risques aggravés.
Ces assureurs proposent des contrats d’assurance auto à des tarifs plus élevés que les contrats classiques, en raison du risque plus élevé de sinistre.
Pour trouver un assureur spécialisé, vous pouvez vous rapprocher d’un courtier en assurance ou utiliser un comparateur d’assurance auto en ligne.
Lors de votre demande d’assurance, vous devrez déclarer votre suspension de permis pour stupéfiants.