Si vous envisagez de partir en vacances avec une remorque ou une caravane, vous devez vous renseigner sur les obligations légales qui s’appliquent à ces véhicules.
En effet, selon leur poids et leur taille, ils peuvent être soumis à des règles différentes en matière d’immatriculation et d’assurance.
Voici ce qu’il faut savoir pour rouler en toute tranquillité.

L’immatriculation d’une remorque ou d’une caravane

L’immatriculation d’une remorque ou d’une caravane dépend de son poids total autorisé en charge (PTAC), c’est-à-dire le poids maximal qu’elle peut supporter, y compris son propre poids.
Il existe trois catégories de remorques et de caravanes :

  1. Les remorques et caravanes dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg ne sont pas soumises à l’immatriculation.
    Elles doivent toutefois porter le même numéro d’immatriculation que le véhicule tracteur.
  2. Les remorques et caravanes dont le PTAC est supérieur à 500 kg et inférieur ou égal à 3,5 tonnes doivent être immatriculées et avoir leur propre plaque d’immatriculation.
    Elles doivent également être équipées d’un dispositif de freinage indépendant du véhicule tracteur.
  3. Les remorques et caravanes dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes sont considérées comme des véhicules lourds et doivent respecter des normes techniques spécifiques.
    Elles doivent être immatriculées, avoir leur propre plaque d’immatriculation et être munies d’un certificat de conformité.

Document pour immatriculer une remorque ou caravane

Pour immatriculer une remorque ou une caravane, il faut se rendre dans un service habilité (préfecture, sous-préfecture, service en ligne agréé) et fournir les documents suivants :

  • Une pièce d’identité du propriétaire
  • Un justificatif de domicile du propriétaire
  • Le certificat de cession si la remorque ou la caravane a été achetée d’occasion
  • Le certificat de conformité si la remorque ou la caravane a été fabriquée après le 1er octobre 2012
  • Le règlement des taxes et du coût de la carte grise

L’assurance d’une remorque ou d’une caravane

L’assurance d’une remorque ou d’une caravane dépend également de son PTAC. Il existe deux cas de figure :

  • Si le PTAC de la remorque ou de la caravane est inférieur ou égal à 750 kg, elle est automatiquement couverte par l’assurance du véhicule tracteur, sans formalité particulière.
    Il suffit que le contrat d’assurance du véhicule tracteur comporte la garantie responsabilité civile, qui est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur.
  • Si le PTAC de la remorque ou de la caravane est supérieur à 750 kg, elle doit faire l’objet d’un contrat d’assurance spécifique, indépendant de celui du véhicule tracteur.
    Il faut alors souscrire une assurance responsabilité civile pour la remorque ou la caravane auprès d’un assureur. Cette assurance couvre les dommages causés aux tiers par la remorque ou la caravane en cas d’accident.

Il est conseillé de comparer les offres des différents assureurs pour trouver le contrat le plus adapté à ses besoins et à son budget.

Il est également possible de souscrire des garanties complémentaires pour protéger sa remorque ou sa caravane contre le vol, l’incendie, les bris de glace, etc.

En conclusion, il faut savoir que l’immatriculation et l’assurance d’une remorque ou d’une caravane sont obligatoires dès que son PTAC dépasse 750 kg.

Il faut donc se renseigner sur le poids de sa remorque ou de sa caravane avant de prendre la route, afin de respecter la réglementation en vigueur et d’éviter les amendes.