Si vous avez été résilié par votre assureur habitation, vous vous demandez peut-être comment retrouver une couverture adaptée à vos besoins et à votre budget.
En effet, il n’est pas toujours facile de convaincre un nouvel assureur de vous faire confiance après une résiliation, surtout si celle-ci est due à un défaut de paiement, à un cumul de sinistres ou à une fausse déclaration.
Heureusement, il existe des solutions pour vous réassurer et éviter les risques liés à l’absence d’assurance habitation.
Pourquoi votre assureur peut-il résilier votre contrat habitation ?
Votre assureur habitation peut résilier votre contrat dans plusieurs cas :
À la date d’échéance annuelle, en vous envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant cette date.
Il doit vous indiquer les motifs de la résiliation si vous êtes un particulier, mais il peut rester sans motif si vous êtes un professionnel.
La résiliation d’assurance habitation En cours de contrat
Pour l’une des raisons suivantes :
Non-paiement des cotisations :
votre assureur vous envoie une lettre de mise en demeure de payer dans les 10 jours, puis il suspend les garanties du contrat 30 jours plus tard et le résilie 10 jours après.
Cumul de sinistres :
votre assureur considère que vous représentez un risque trop élevé et qu’il n’est plus rentable de vous assurer.
Il doit alors vous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours suivant le règlement ou le refus du dernier sinistre.
Aggravation du risque :
votre situation ou celle du bien assuré change de manière à augmenter le risque couvert par le contrat (par exemple, si vous louez votre logement à des tiers ou si vous y stockez des matières dangereuses).
Vous devez déclarer ce changement à votre assureur dans les 15 jours.
Il peut alors accepter de maintenir le contrat moyennant une augmentation de la prime, ou le résilier si vous refusez cette augmentation ou si vous ne répondez pas dans le délai imparti.
Fausse déclaration :
vous avez omis ou déformé des informations essentielles lors de la souscription du contrat ou lors d’un sinistre (par exemple, si vous avez menti sur la valeur de vos biens ou sur les circonstances du sinistre).
Votre assureur peut alors résilier le contrat dans les 10 jours suivant la découverte de la fraude, en vous remboursant la partie de prime correspondant à la période non couverte.
Autres motifs de résiliation de votre contrat d’assurance multirisque habitation :
votre assureur peut également résilier le contrat en cas de décès du souscripteur, de vente du bien assuré, de déménagement, de mariage, de divorce, etc.
Quelles sont les conséquences d’une résiliation par votre assureur habitation ?
La résiliation par votre assureur habitation entraîne plusieurs conséquences :
Vous perdez les garanties du contrat et vous n’êtes plus couvert en cas de sinistre affectant votre logement ou vos biens personnels.
Vous devez restituer l’attestation d’assurance à votre assureur et informer votre propriétaire ou votre syndic de copropriété de la résiliation du contrat.
Vous devez trouver un nouvel assureur dans les plus brefs délais, car l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à des sanctions pénales (une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €) et civiles (la résiliation du bail ou la prise en charge des dommages causés aux tiers par le propriétaire ou le syndic).
Vous risquez de payer plus cher votre nouvelle assurance habitation, car les assureurs vont considérer que vous avez un profil à risque et vont appliquer des surprimes ou des franchises plus élevées.