Vous avez été victime d’une suspension de permis de conduire ?
Vous vous demandez quelles sont les conséquences sur votre assurance auto ?
Voici quelques éléments de réponse pour vous aider à y voir plus clair.
La suspension de permis de conduire est une mesure administrative ou judiciaire qui vous interdit de conduire pendant une durée déterminée, pouvant aller de quelques jours à plusieurs mois.
Elle peut être prononcée pour diverses raisons, telles que :
– un excès de vitesse ;
– une conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’influence de stupéfiants ;
– un refus d’obtempérer ou de se soumettre à un contrôle ;
– une infraction grave au code de la route ;
– des raisons médicales.
Que faire en cas de suspension permis ?
Quelle que soit la cause de la suspension, vous avez l’obligation légale d’en informer votre assureur dans un délai de 15 jours, en lui fournissant les documents justificatifs (avis de suspension, photocopie de la carte grise).
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à des sanctions en cas de sinistre.
L’assureur va alors réévaluer le risque que vous représentez et adapter votre contrat en conséquence.
Il peut prendre plusieurs décisions :
– maintenir votre contrat sans changement ;
– appliquer une surprime à votre cotisation ;
– résilier votre contrat.
La suspension du permis et les conséquences sur votre assurance
La surprime est une majoration du tarif de votre assurance auto qui vise à compenser l’augmentation du risque.
Son montant et sa durée dépendent de la gravité et de la fréquence des infractions commises.
Elle peut atteindre 200 % du tarif initial et durer jusqu’à 2 ans.
La résiliation est la rupture du contrat par l’assureur. Elle intervient généralement en cas d’infraction grave ou répétée.
Elle est notifiée par lettre recommandée et prend effet un mois après sa réception.
Elle entraîne l’inscription de votre nom sur le fichier AGIRA, consultable par tous les assureurs.
Dans les deux cas, vous devez continuer à payer votre assurance auto jusqu’à la fin de la suspension, même si vous ne conduisez pas.
En effet, la loi impose d’assurer son véhicule même s’il est immobilisé, sauf si vous le mettez en fourrière ou si vous le déclarez hors d’usage.
Quelle assurance auto après une suspension du permis ?
Si votre contrat est résilié, vous devrez chercher une nouvelle assurance auto après la suspension de votre permis. Cela peut s’avérer difficile, car les assureurs sont réticents à couvrir les conducteurs ayant un passé chargé.
Vous devrez alors vous tourner vers des compagnies spécialisées dans les profils à risques, qui proposent des tarifs plus élevés et des garanties plus limitées.
Pour éviter ces désagréments, il est donc important de respecter le code de la route et de conduire prudemment.
Si vous êtes confronté à une suspension de permis, n’hésitez pas à comparer les offres d’assurance auto sur notre site pour trouver celle qui correspond le mieux à votre situation et à votre budget.
